Conditions Générales de vente



1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre
d’une part, HeiwaPottery, titulaire du nom de domaine heiwapottery.com, inscrit à la CMA de la Région PACA sous le n° 889. 813.457 – RM 05 – SIRET 889. 813.457 établi en France, St Mitre, 04110 Reillanne,
d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.heiwapottery.com, et ci-après dénommée «le Client».
2- Définition
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
    •    « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre HeiwaPottery et le Client.
    •    « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
    •    « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.heiwapottery.com, édité par HeiwaPottery.
    •    « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. HeiwaPottery n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par HeiwaPottery.
    •    « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
    •    « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3- Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
HeiwaPottery se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
4- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
    •    Les relations contractuelles entre HeiwaPottery et le Client
    •    Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.heiwapottery.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
5- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par HeiwaPottery, titulaire du nom de domaine www.heiwapottery.com.
6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
6.1. Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.heiwapottery.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
6.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site.
 Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.
7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
HeiwaPottery présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.
7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre
Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK» . Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, HeiwaPottery s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.
7.3. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
8- Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Le client peut utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, HeiwaPottery ne pourra pas procéder à l’expédition de la commande.
9- Confirmation de commande
Le client recevra un email de confirmation dès que HeiwaPottery réceptionnera sa commande. Les références de cet email seront nécessaires pour toute correspondance. Si le client ne reçoit pas cet email de confirmation, il devra contacter heiwapottery@gmail.com.
10- Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. HeiwaPottery recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à heiwapottery@gmail.com.
11- Livraison
11.1 Frais de livraison
Les frais de livraison dédiés au site HeiwaPottery de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et des transporteurs.
11.2 Délais de livraison
Sauf mention contraire indiquée sur le site, HeiwaPottery fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et HeiwaPottery procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message en pop-up préviendra la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date.
12- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à HeiwaPottery son intention de retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. HeiwaPottery préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Les frais sont à la charge du client.
13- Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, HeiwaPottery est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de HeiwaPottery, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
14- Annulation
Au-delà de ce délai de rétraction, si le Client souhaite annuler sa commande il doit contacter heiwapottery@gmail.com. Si la commande a été expédiée, HeiwaPottery demandera au Client de retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.
15- Modification de commande
Si le Client souhaite effectuer des changements sur sa commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, il doit contacter HeiwaPottery par mail (heiwapottery@gmail.com).
16- Garanties
16.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, HeiwaPottery s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. HeiwaPottery conseille au Client ou à son destinataire d’en informer HeiwaPottery par mail heiwapottery@gmail.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
16.2. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique à heiwapottery@gmail.com . La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé par immersion de la vaisselle dans un bain d’émail, il est normal que la vaisselle présente des coulures d’émail, dont la couleur peut varier en fonction de l’épaisseur de l’émail.
NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
17- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de HeiwaPottery par mail à heiwapottery@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.